La Loi du retour (en hébreu חוק השבות (Hok hashvut)) est une des lois fondamentales d’Israël, adoptée 5 juillet 1950 (5710) par la Knesset et garantissant le droit à tout juif et son époux, ou à une personne ayant des ancêtres juifs, d’immigrer et de s’installer en Israël et bénéficier de l’ensemble des droits octroyés aux citoyens israélien. Cette loi a été complétée par la loi sur la nationalité de 1952.

 

Ces deux lois forment un ensemble de textes législatifs proposant de manière exceptionnelle la combinaison des notions de religion, d’histoire du peuple juif, de nationalisme et de démocratie dans le but clairement exprimé de permettre aux juifs exilés dans le monde entier de revenir sur leur terre ancestrale, la Terre d’Israël. La loi du retour décrit quelles sont les conditions dans lesquelles un juif a le droit d’immigrer en Israël, posant tout d’abord, en son article 1, le principe fondamental selon lequel « Tout juif a le droit d’immigrer en Israël).

 

L’article 4B de la loi définit un Juif comme étant « une personne née d’une mère juive ou convertie au judaïsme et qui n’est pas membre d’une autre religion ». La loi va plus loin dans sa définition du titulaire du droit au retour (art. 4A) en précisant que ce droit d’immigrant est accordé aux enfants et petits-enfants d’un Juif, à son conjoint et au conjoint d’un enfant ou d’un petit enfant d’un Juif — à l’exception d’une personne qui était juive et a, de sa propre volonté, changé de religion. Il sera sans importance que le Juif par l’intermédiaire duquel un droit au retour est invoqué soit toujours ou ne soit plus en vie, ou qu’il ait ou non immigré en Israël. En ce qui concerne les modalités d’immigration, la loi précise que l’immigration devra se faire délivrer un visa d’immigrant (art. 2a), ce visa étant délivré à tout Juif qui aura exprimé le désir de s’établir en Israël, à moins que le ministre de l’immigration soit convaincu que le candidat mène des activités dirigées contre le peuple juif ou risque de porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité de l’État ou encore qu’il a un passé criminel susceptible de mettre en danger le bien-être public (art. 2b).

 

Un Juif qui se trouve déjà en Israël et manifeste ensuite le désir de s’établir peut, alors qu’il se trouve encore en Israël, recevoir un certificat d’immigrant (art. 3a), à condition qu’il respecte les mêmes conditions que citées précédemment.

 

Tout Juif qui a immigré en Israël avant l’entrée en vigueur de la loi du retour, et tout Juif né en Israël que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de cette loi, sera considérée être une personne venue dans ce pays au terme de cette loi, c’est-à-dire pouvant bénéficier du droit de devenir citoyen israélien. Le ministère de l’intérieur est chargé de l’application de cette loi et pourra prendre toute ordonnance pour son application et pour l’octroi de visas. Le critère d’application principal de la loi du retour est la religion de la personne qui fait la demande. La Cour suprême israélienne a été amenée, assez récemment, à se prononcer notamment sur le statut des personnes converties chez les réformistes. les conversions effectuées par les rabbins relevant du judaïsme réformé sont acceptées. Les juifs orthodoxes, et plus encore les ultra-orthodoxes ont a plusieurs reprises demandé sans succès que leur soient réservées les conversions.

 

Des personnes reconnues comme juives par la loi du retour (les personnes converties par les rabbins réformés) sont donc reconnues comme juives par l’État, mais pas par le rabbinat orthodoxe. La loi ne précise par clairement ce qu’est une « mère juive ». L’État d’Israël considère ainsi Juifs les membres de certaines communautés religieuses que les rabbins orthodoxes ne reconnaissent pas comme Juifs, principalement les karaïtes et les Samaritains. En 1992, il a même été envisagé de retirer aux Samaritains le bénéfice de la loi du retour, sous la pression du Shass, parti religieux ultra-orthodoxe. Mais la Cour suprême israélienne a confirmé en 1994 leur statut officiel de Juifs.

 

En septembre 2007, lors de la découverte d’un groupe néo-nazi à Petah-Tikva en Israël, constituait pour de jeunes immigrants russes, un certain nombre de membres de la Knesset ont fait pression pour faire passer un projet de loi visant à amender la loi du retour afin d’encadrer de manière plus stricte les conditions d’octroie de la nationalité dans le cadre de la loi et d’accentuer les mesures de contrôle des personnes prétendant au bénéfice de la loi du retour. L’argument principal invoqué étant qu’il ne faut pas oublier l’esprit de la loi qui est de permettre à l’ensemble des juifs du monde de revenir sur la terre promise, mais également de permettre la maîtrise du caractère juif de l’Etat d’Israël et de maintenir une population majoritairement juive dans le pays.

 

Même si Israël est un bel exemple de démocratie et que l’Etat défend des valeurs de liberté qui sont toute en son honneur, la Knesset et surtout la Cour suprême israélienne ne doivent jamais oublier les fondements de la création de l’Etat d’Israël issus de la Déclaration d’Indépendance, c’est-à-dire un Etat juif visant à accueillir les Juifs du monde entier, dispersés à la suite des différentes persécutions que notre peuple a connu dans l’histoire. 

Me Robert METTOUDI
Docteur en droit des affaires et avocat
au barreau de Tel-Aviv
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