Israël a été considéré, longtemps, comme un pays où il est difficile de faire des affaires. Aujourd’hui, les choses ont fondamentalement changé, un grand nombre de sociétés ont décidé d’être présentes en Israël et de profiter des opportunités que sur le marché octroie.

 

Nous allons succinctement examiner ce qui a changé afin que vos premiers pas puissent être pris en toute lucidité. A l’image de la société Israélienne, le droit local a dû s’adapter aux différents défis soulevés par la globalisation des économies. Dans un souci d’adaptation aux évolutions mondiales et d’une meilleure compétitivité, le parlement israélien (La Knesset) a effectué ces dernières années une refonte complète du droit des affaires. Récemment une batterie d’avantages fiscaux a été octroyée aux nouveaux immigrants ainsi qu’aux israéliens ayant quitté le pays dans le but d’encourager leur retour au pays.

 

Ces avantages donnent des réductions significatives d’impôts sur les revenus passifs du nouvel immigrant mais également sur ses revenus actifs pendant la première année. Ainsi, une profonde réforme fiscale a été menée dans le but de faciliter une meilleure intégration d’Israël à l’économie de marché globalisée et à l’ouverture des capitaux étrangers. Des réformes ont été menées dans les domaines du droit immobilier, droit des sociétés, droit fiscal mais également en matière d’aide à l’investissement étranger en général et à la recherche et au développement, en particulier. L’annulation de la politique du contrôle des changes a permis d’une part aux sociétés Israéliennes un développement international sans précédent, mais d’autre part aux sociétés étrangères un meilleur accès au marché local.

 

Israël est sans aucun doute devenu à ce jour, l’une des plus grandes zones de libre échange au monde comprenant tout récemment un accord avec le Mercosur.

Est il possible pour un investisseur étranger d’ouvrir une société en Israël ?

L’investissement étranger en Israël est totalement libre. L’investisseur peut créer une filiale de sa société étrangère ou être détenteur personnellement des parts de sa société israélienne. Aucune obligation d’association avec un partenaire local n’est exigée en droit israélien. Le transfert et le rapatriement des bénéfices, dividendes et créances sont libres après l’acquittement de l’impôt local.

Quelle structure juridique choisir ?

Selon son degré d’implication en Israël, son type d’activité (production ou prestation de services), sa stratégie d’implantation et des considérations fiscales, l’investisseur étranger pourra opter pour différentes formes juridiques.

Le bureau de liaison ou de représentation

Son avantage ; une structure souple permettant une première approche du marché israélien. Le bureau de représentation ne peut entreprendre une activité commerciale à proprement parler et sa vocation se réduit à une activité de prospection pour le compte de la société mère. Pour ne pas être imposé en Israël, le caractère auxiliaire du bureau de représentation doit être respecté par les entreprises étrangères.

La succursale

Etablissement stable dont la gestion est subordonnée à la société. Elle n’a pas de personnalité juridique propre, tout bien, ou dette de la succursale appartient à la société étrangère. Elle doit s’immatriculer en Israël au registre israélien du commerce et des sociétés.

La société limitée en capital

La forme juridique la plus répandue. Ces sociétés peuvent être publiques ou privées selon leur vocation. Les sociétés publiques peuvent faire appel à l’épargne publique tandis que les sociétés privées sont proches de la forme juridique française de la SARL. Les gérants de ces sociétés sont astreints à l’obligation de présenter des états financiers audités. Les sociétés en participations ( partnership). Conformément à l’ordonnance de 1975, il en existe deux catégories ; le partnership à responsabilité limitée et celui à responsabilité illimitée. Une personne morale peut prendre part à ce type d’association.

 

Un partnerhip à responsabilité limitée doit être enregistré au registre du commerce et des sociétés. Israël, terre d’accueil des investissements Le droit des affaires israélien s’inspire très largement des principes anglo-saxons : En outre, la totale indépendance de son système judiciaire par rapport aux institutions politiques, Israël, signataire de nombre de conventions internationales est devenue une plaque tournante pour les investissements internationaux. Le système d’aides à la Recherche et Développement a permis de positionner Israël comme un des pôles mondiaux de la haute technologie.

 

Maître Philippe KOSKAS
Avocat –Notaire
Vice président et Secrétaire Général de La Chambre de Commerce et d’Industrie Israël France
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